La loi et l'assurance habitation : points importants

La loi et l'assurance habitation : points importants

La loi et l'assurance habitation : points importants

La filière assurance connaît, aujourd'hui, une progression considérable. Depuis 1930 jusqu'à notre époque, les livres sur le code des assurances se multiplient. En effet, de nouvelles lois ont vu le jour pour améliorer le contrat d'assurance habitation. Seulement, ces lois sont-elles adaptées aux besoins des particuliers en matière de contrat d'assurance habitation ?


La responsabilité civile

La responsabilité civile ou responsabilité des « risques locatifs » représente la prise en charge des dégâts causés à autrui. Elle comprend la responsabilité contractuelle et délictuelle. La responsabilité contractuelle désigne l'implication, d'une part, du locataire à l'égard du propriétaire dans les risques locatifs, les pertes de loyers, les troubles de jouissances de son logement selon l'article 1733 du Code Civil ; et d'autre part, du bailleur qui se doit d'entretenir régulièrement le logement sauf exception des réparations locatives.

La responsabilité délictuelle parle de l'implication du propriétaire, du locataire ou colocataire dans les dégâts ayant des répercutions chez les voisins selon les articles 1282 du Code Civil. Il s'agit du recours des « voisins et tiers » en terme d'assurance habitation. La responsabilité du chef de famille ou vie privée désigne la couverture des dommages causés à autrui pour faute de l'assuré ou d'autres personnes dont il répond. Dans ce cas de figure, seuls les tiers ou les personnes autres que les assurés bénéficient d'une indemnisation. Les dommages volontaires sont toutefois exclus de la garantie.


La loi ALUR

La souscription à une assurance habitation est obligatoire pour les locataires, mais facultative pour les propriétaires. Effectivement, la clause du contrat de location réclame un certificat d'assurance habitation, au minimum, la souscription à la responsabilité civile. C'est exactement ce que l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 « tendant à améliorer les rapports locatifs » mentionne. Faute d'assurance, le propriétaire est en plein droit de résilier le contrat de location.

Pour prévenir contre ce désagrément, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 autorise le propriétaire de souscrire une assurance habitation, à la place du locataire, et de répercuter les frais mensuels sur le loyer durant un an. Le bailleur, après souscription à l'assurance habitation du locataire, résilie la précédente clause. Cette loi protège également le bailleur contre le risque des loyers impayés.


La loi Macron

La loi Macron, publiée en août 2016, concerne la signature et le renouvellement du bail locatif. Cette loi simplifie la loi ALUR. Cette loi raccourcit la durée du préavis laissé au locataire et le délai de restitution. Elle encadre également le loyer pour s'assurer que le logement soit abordable. Elle oblige les personnes pacsées (convention de deux personnes de même sexe ou de sexes opposés partageant une vie commune) et mariées à modifier leur contrat de colocation. L'hébergement d'un parent proche au faible revenu du locataire est également soutenu par la loi Macron.

Conscient de l'évolution de la filière assurance, les assureurs préfèrent aujourd'hui conseiller leur client pour éviter tout ennui avec la justice, au vu de l'émergence de ces nombreuses lois sur l'assurance habitation. En ligne, plusieurs assurances comme Allianz, Gan Assurances, la MAE, ASSU2000 et Amaguiz offrent des recommandations aux assurés. En ce qui concerne l'assureur Amaguiz, leurs conseillers sont disponibles 7j/7 pour offrir des conseils, informations et recommandations aux clients par e-mail ou tchat sur leur site.


Articles